Responsabilités
Le Seco est responsable de l'exploitation de la plateforme. Les éditeurs l'utilisent pour la publication de leurs feuilles officielles, dans lesquelles les annonces sont publiées par les entités publiantes. Ces trois principaux acteurs ont des rôles différents :
- L'opérateur fournit l'infrastructure technique (le système central) et définit le standard de notification.
- L'éditeur utilise ce standard sous la forme de types de notifications prédéfinis. Il veille à ce que ces types de notifications soient conformes aux exigences légales.
- L'entité publiante crée, sur la base de ces types, les notifications réelles et les publie dans les délais impartis dans la feuille officielle. Elle est responsable du contenu des notifications publiées.
Chaque notification est donc basée sur un type de notification de la feuille officielle concernée. Les consommateurs n'ont aucune responsabilité – ils consultent les notifications via les feuilles officielles.
Standardisation
Grâce à la standardisation, les notifications peuvent être retrouvées à l'aide de filtres uniformes à travers les niveaux géographiques et fédéraux. De plus, le traitement automatisé des notifications ainsi que l'intégration des processus en amont et en aval sont facilités. Cela simplifie également la mise en place de nouvelles feuilles officielles.
L'opérateur standardise un catalogue complet de tous les éléments de notification (catalogue des éléments de notification) et modélise ainsi tous les types de notifications possibles (catalogue des types de notification). Les éditeurs choisissent parmi ceux-ci les types de notifications adaptés à leur feuille officielle et peuvent les configurer individuellement si nécessaire. Les entités publiantes utilisent les types de notifications configurés comme base pour leurs notifications. Les types de notifications sont les modèles de publication des notifications.
La notification standardisée – un petit glossaire
L'illustration suivante montre une notification (selon le nouveau standard de notification) avec les principaux paramètres pertinents pour la recherche et une brève description pour chacun.
Les différents termes sont brièvement décrits ci-dessous.
Type de notification
- Est le modèle de publication pour une notification et en détermine ainsi la structure
- Regroupe des notifications similaires sur le plan structurel et du contenu
- Existe pour les notifications qui sont publiées de manière récurrente et sous une certaine forme dans un certain volume.
- Donne des indications sur les modalités de publication et les paramètres de recherche.
- Sont mis à disposition de toutes les feuilles officielles dans un catalogue central.
- Peuvent être utilisés et adaptés (par exemple renommés) par les éditeurs pour leur feuille officielle.
- Les éditeurs peuvent déterminer quels types d'organisations (par ex. «Tribunal») peuvent accéder à quels types de notifications.
Cas d'affaire
- Divise le type de notification en différentes catégories, ou le décrit plus précisément.
- Est toujours affiché en premier dans le titre.
- A les mêmes éléments de contenu à l'intérieur d'un type de notification.
- Les éditeurs peuvent définir, via le cas d'affaire, des valeurs par défaut pour les textes d'avertissement légaux et les délais.
- Le nom du cas d'affaire peut être modifié par l'éditeur.
Thèmes
- Est un ensemble fixe de termes thématiques qui peuvent être attribués aux notifications.
- Un thème peut déjà être prédéfini par le type de notification.
- Les thèmes possibles sont prédéfinis par le type de notification et ne peuvent pas être configurés par l'éditeur.
- Peut/doit, selon le type de notification, être ajouté à la notification par l'entité publiante.
- Les noms des thèmes ne peuvent pas être modifiés par l'éditeur.
- Chaque notification a au moins un thème.
- Les notifications peuvent être filtrées thématiquement sur la plateforme.