Chaque annonce repose sur une entité principale (le point de référence principal). Il peut s'agir d'un objet matériel (par exemple, un projet de construction ou un brevet) ou d'un sujet de droit (une personne physique ou morale). Ce qui est déterminant, c'est à qui ou à quoi s'applique l'effet juridique de l'annonce.
Dans les situations complexes, une entité secondaire vient s’ajouter. Celle-ci forme un couple avec l’entité primaire (par exemple, dans le cas de fusions : l’organisation cédante et l’organisation reprenante ; dans le cas de décisions judiciaires : le demandeur et le défendeur).
La structure technique suit sept catégories :
- 100–300 (orientée vers l'objet) : l'accent est mis sur un objet (terrain, projet de construction, acte législatif). Les personnes sont tout au plus ajoutées en tant que parties impliquées (par exemple, le maître d'ouvrage).
- 400–700 (orientée vers le sujet) : l'accent est mis sur le sujet de droit lui-même. Les catégories se distinguent par la forme juridique (personne physique/personne morale) et le nombre de parties impliquées (sujet unique ou relation de couple).
100 et 200 (orientées vers l'objet) : l'accent est mis sur un objet (terrain, projet de construction, acte). Les personnes sont tout au plus mentionnées en tant que parties impliquées (par exemple, le maître d'ouvrage).
| Préfixe | Catégorie | Description |
| 100 | Simple avis d'appel d'offres | Communication thématique concernant un sujet précis (par exemple, un texte de loi, une notification générale). |
| 200 | Avis de marché détaillé | Annonce concernant un objet spécifique comportant des champs de données structurés supplémentaires (par exemple, un projet de construction avec des informations sur le demandeur, l'auteur du projet et la parcelle). |
300-600 (axé sur le sujet) : L'accent est mis sur le sujet de droit lui-même. Les catégories se distinguent selon la forme juridique (naturelle/juridique) et le nombre de parties concernées (sujet unique ou relation entre deux sujets).
| Préfixe | Kategorie | Beschreibung |
| 300 | Avis concernant une personne physique | Avis spécifique concernant une personne physique, comprenant des champs supplémentaires facultatifs (par exemple, naturalisation, citation à comparaître). |
| 400 | Avis concernant une personne morale | Avis spécifique concernant une organisation ou une entreprise, comprenant des champs supplémentaires facultatifs (par exemple, nouveau nom de l'entreprise). |
| 500 | Avis indépendant de toute entité juridique | Avis concernant une personne dont la forme juridique (physique ou morale) n'est pas précisée, comprenant des champs supplémentaires facultatifs. |
| 600 | Annonce concernant un partenaire ou un parti | Annonce concernant deux entités juridiques définies (personnes physiques ou morales), leurs représentants et des champs supplémentaires structurés (par exemple, fusion de deux entreprises, demandeur et défendeur). |