Type d'annonce
- correspond au modèle de publication et détermine les catégories et les éléments de contenu pouvant être sélectionnés pour une annonce
- regroupe les annonces similaires sur le plan de la structure et du contenu
- existe pour les annonces publiées de manière récurrente sous la même forme et dans un certain volume.
- est géré de manière centralisée et est affecté à l'une des 6 catégories (100–600). Celles-ci se distinguent par leur orientation vers des choses (objets) ou des sujets (personnes)
- fournit des directives concernant les modalités de publication et les paramètres de recherche
- peut être utilisé et adapté (par exemple renommé) par les éditeurs pour leur feuille officielle.
- Les éditeurs peuvent déterminer quels types d’organisations (par exemple « tribunal ») sont autorisés à accéder à quels types d’annonces.
Catégorie
- subdivise les types d'annonces ou les précise d’un point de vue technique, et non thématique
- apparaît toujours en premier dans le titre
- n’a aucune incidence sur les éléments de contenu
- Les éditeurs peuvent définir, via la catégorie, des valeurs par défaut pour les mentions légales et les délais.
- peut être renommé par l’éditeur
Thématique
- constitue un ensemble fixe et uniforme à l’échelle du système de 12 termes
- sert au filtrage thématique à travers différentes feuilles officielles
- peut déjà être prédéfini par le type d'annonce
- ne peut pas être configuré par l’éditeur
- peut/doit, selon le type d'annonce, être ajouté à l’annonce par l’entité de publication
- Chaque annonce comporte au moins un thème.
Valeurs
- Certains types d'annonces proposent un ensemble prédéfini de valeurs pour une classification thématique ou technique supplémentaire. Dans un formulaire, cela correspond à une liste déroulante.